Secret professionnel

Le secret professionnel est une notion complexe : vous trouverez ici de quoi mieux en comprendre les contours et en questionner les évolutions

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 Une circulaire du gouvernement wallon datée du 2 juin 2022 rappelle l’importance du secret professionnel en CPAS et introduit une procédure afin d’harmoniser le traitement et la circulation des informations tant en interne qu’à l’externe de l’institution. Gageons que cela permette un peu plus de respect de la vie privée des bénéficiaires, et de réflexion des professionnels autour de ces demandes de partage devenues monnaie courante et traitées de façon, faut-il le dire, parfois totalement contraire aux prescrits légaux et déontologiques.

 La Ligue bruxelloise pour la santé mentale organise 7 webinaires autour de la question de la confidentialité, enregistrés et disponibles sur leur site. Y sont abordés le secret professionnel dans le champ de la santé mentale, la question du réseau autour du patient et de sa famille, des communications écrites et des dossiers (sans omettre les enjeux de la numérisation !), du secret professionnel partagé...
Bref, un sacré nombre d’enjeux du secteur, confronté aujourd’hui à de nombreux changements législatifs qui ne manquent pas de poser question en la matière.
Quelques heures d’écoute donc, avec des orateurs choisis, et à prolonger par le débat dans les équipes de travail !

 Le numéro 405 du JDJ présente un dossier très complet sur le « Secret professionnel : notions et réflexions », accompagné des avis de la Commission de Déontologie de l’Aide à la Jeunesse sur cette matière.

 Une mise à jour de l’article de Lucien Nouwynck « La position des différents intervenants psycho-médico- sociaux face au secret professionnel dans un contexte judiciaire » est parue en 2018. Un document de référence toujours aussi pertinent ! La version de 2012 de l’article est plus détaillée, mais ne comporte pas les modifications importantes de 2017.

 Une semi victoire : la Cour constitutionnelle annule une partie de l’art 46bis du CIC tant controversé concernant la dénonciation de faits de terrorisme par les institutions de sécurité sociale. C’est la dénonciation active qui est visée, considérée comme inconstitutionnelle.

Nous soutenons complètement l’avis de la LDH, l’une des associations parties au recours, qui s’en réjouit mais regrette que la décision ne concerne pas aussi la dénonciation passive, tout aussi problématique. Lire son communiqué de presse ici

 Le numéro 109 de la revue Temps d’arrêt de Yapaka, paru en juin 2019 et intitulé "Le secret professionnel, fondement de la relation d’aide et d’écoute", fait le point sur l’état du secret professionnel aujourd’hui, secoué par les tensions qui traversent la société démocratique entre le désir de contrôle et la nécessité de la confidentialité. Auteurs : Claire Meersseman, André Donnet, Françoise Dubois et Cécile Guilbau.
Vous pouvez le télécharger gratuitement sur leur site ou en demander un exemplaire papier.

 Le secret professionnel, un outil pour soutenir les enjeux fondamentaux du travail social. Dans un article paru pour la revue Travailler le Social, Marc Chambeau, formateur à Cardijn (Helha) et membre du bureau du Comité de Vigilance en Travail Social (CVTS), nous livre ses réflexions quant au sens du secret professionnel dans les pratiques quotidiennes des travailleurs sociaux. Au contraire de ce que l’on pourrait penser, le secret professionnel engage à beaucoup dire. Beaucoup dire, mais pas n’importe comment. Dans le contexte de l’écriture de cet article (les modifications législatives en matière de secret professionnel), l’auteur rappelle les dimensions éthiques, déontologiques, mais aussi politiques du travail social.
L’article est accessible en téléchargement libre sur le site web de Travailler le Social

 Le secret professionnel en danger : la concertation de cas en question. Les actes de la journée du 30 janvier organisée par le CVTS, la LDH, le SDJ et la HE2B sur l’art. 458ter, sont enfin disponibles ! Ainsi qu’une vidéo des exposés de la matinée.

 Une interview de Aude Meulemmester, AS à la LDH et membre du CVTS, par Caroline Saal de Prospective Jeunesse en janvier 2018 : "l’antiterroriste à l’assaut du secret professionnel"

 La Commission Psychiatrie et Droits humains de la LDH a édité une brochure sur le secret professionnel et les pratiques de réseaux en Santé mentale : disponible en version pdf sur le site de la Ligue

 Le secret professionnel, empêché ? Evolution et mise en danger du secret professionnel. Article de Philippe Degimbe pour et avec le CVTS, paru dans le numéro 15 de la revue Pauverité du Forum Bruxelles contre les inégalités, juin 2017

 Une interview de Claire Meersseman,psychologue clinicienne, psychothérapeute et thérapeute familiale, à voir sur le site de Yakapa, qui rappelle utilement le sens du secret professionnel dans nos sociétés démocratiques

 « Le secret professionnel : de la loi à la pratique », un dossier des Cahiers de Prospective jeunesse, les actes d’une journée d’études organisée par le groupe de réflexion A.S.U., juin 2002


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